Arrêtés municipaux

Qu’est-ce qu’un arrêté ?

Un arrêté est un acte administratif à portée réglementaire ou individuelle, pris par une autorité administrative compétente.

Les différentes catégories d’arrêtés

Il existe plusieurs types d’arrêtés selon l’autorité qui les adopte. Pour ce qui est de l’application sur le territoire communal, les arrêtés pris localement découlent :

• Soit du Préfet, en tant que représentant de l’Etat à l’échelle départementale. Il s’agit alors d’un arrêté préfectoral, qui peut concerner la règlementation de la circulation, la police des manifestations ou encore la protection de l’environnement,
• Soit du Maire, au nom de la commune. Il s’agit alors d’un arrêté municipal, qui peut concerner la police municipale, la circulation, la tranquillité publique ou l’organisation de services locaux.

Un arrêté municipal est donc une décision administrative applicable sur le territoire de la commune et concerne à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.

Un arrêté municipal est exécutoire dès qu’il est publié.

Il existe deux types d’arrêtés :

• Les arrêtés permanents qui définissent une réglementation sans durée de temps (par exemple un arrêté qui interdit le nourrissage des animaux errants)
• Les arrêtés temporaires qui ont une durée de mise en application bien définie (par exemple les arrêtés de circulation).

Ci-dessous vous pouvez retrouver l’intégralité des arrêtés permanents ainsi que les arrêtés temporaires en vigueur (c’est-à-dire à compter de leur publication et jusqu’à 2 mois après leur fin de validité).

Pour consulter un arrêté archivé, merci d’utiliser le formulaire de contact, accessible en bas de page « Nous contacter ».