Fiscalité locale 2022, une hausse qui se veut limitée
Compte tenu du contexte inflationniste, qui impacte tout particulièrement le prix de l’énergie, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14 avril 2022, a décidé de maintenir la fiscalité communale au même niveau que l’année précédente. Malgré les tensions conjoncturelles qui s’exercent sur le budget municipal, ce choix de stabilité des taux témoigne des efforts constants de la ville en matière de tempérance fiscale, gage d’attractivité pour l’avenir, tout en préservant les investissements communaux.
Une cote part des taxes locales suivantes constitue une part significative des recettes de la commune :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants
- ️ Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
- Contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle)
Leur base de calcul repose sur 2 critères :
➡ La valeur locative cadastrale (VLC) : C’est le « loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s’il était loué dans des conditions normales ». Cette valeur détermine l’assiette de taxation. Fixée chaque année par l’État, elle s’impose de fait aux collectivités. Elle a fait l’objet cette année d’une augmentation significative de 3,4 %.
➡ Le taux de taxation : chaque bénéficiaire de sa cote part détermine individuellement son taux de taxation. La Ville de Montmédy a maintenu ses taux entre 2019 et 2021, remplissant ainsi son objectif de saine gestion de ses finances dans un contexte de besoins d’investissements structurels importants.
En 2022, les contribuables Montmédiens se verront appliquer les taux suivants :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncières sur les propriétés non bâties
Depuis 2021, Montmédy ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales, remplacée par le transfert de la part départementale de taxe sur le foncier bâti. Étant donné que la ville récupère cette fraction de taxe qui revenait du Département, le taux de 38,63 % correspond à la somme des taux montmédiens (12,91 %) et des taux meusiens (25,72 %) de 2020.
Le montant total prévisionnel pour 2022 au titre de la fiscalité locale est de 569 353€.
Budget 2023
Prochainement, retrouvez la présentation du budget communal pour 2023.