La municipalité

L’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal, mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Émanations du Conseil Municipal, ces instances d’étude aident celui-ci à traiter les dossiers qui sont de sa responsabilité en les préparant lors de réunions de travail. Elles lui proposent des orientations qui seront votées le cas échéant lors des réunions du Conseil Municipal. Leur rôle se limite donc à l’examen préparatoire des affaires et des questions qui doivent lui être soumises : elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune règle n’impose un nombre minimum ou maximum de commissions. Communes de plus de 1 000 habitants : (La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 a abaissé ce seuil de 3 500 à 1 000 habitants) : la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (TA Versailles 27 mars 1998, Lepagnon c/ Commune de Ris-Orangis, n°961450). En pratique, le conseil municipal doit rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique du conseil, en s’assurant que chaque liste ait au moins un de ses membres au sein de la commission (CE 26 septembre 2012, Commune de Martigues, n°345568). 

Peuvent participer à toute commission, avec voix consultative, toutes personnes, désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière. Chaque commission identifiée par le conseil municipal est présidée par le Maire. Pour des raisons d’organisation, un membre du conseil est désigné pour piloter les travaux de chacune. Il est dénommé « Délégué ». Ces commissions n’ont pas vocation à être publiques. 

Dans le cadre des travaux préparatoires, le maire (ou le délégué responsable) peut inviter toute personne extérieure au conseil à assister à une réunion de commission municipale, soit pour l’informer, soit pour recevoir d’elle toute information utile à l’avancement des travaux.

Elle est chargée de la programmation, budgétaire, des finances, de l’établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi. Elle propose également le coût des services communaux (location salle des fêtes, cimetières, droits de place…) et des articles vendus à la citadelle. Elle propose au Conseil Municipal une orientation budgétaire qui fait l’objet d’un vote en séance. 

Membres de la Commission Finances

Déléguée : Amet Aurore 

Adnet Yannick 

Bon Evelyne 

Bord Jérôme 

Dumont Eric 

Lecrique Yves 

Mathieu Jérôme 

Elle est chargée d’apporter un soutien aux associations ayant leur siège à Montmédy. 

Membres de la Commission Vie Associative 

Déléguée : Bon Evelyne 

Bigot Carole 

Bord Jérôme 

Dumont Eric 

Fourre Mélanie 

Lebret Bernadette 

Lecrique Yves 

Mathieu Jérôme 

Palmieri Virginie 

Cette commission est chargée du suivi du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et des documents supracommunaux (PLU(i) (dans le futur), schémas départementaux…), du suivi des projets d’aménagement du territoire et des opérations d’habitat, de la protection de l’environnement et la lutte contre les pollutions et de la mise en valeur des espaces naturels sensibles et chemins de randonnées (en lien avec la commission économie locale/tourisme, gestion et affectation des propriétés communales …). Elle propose des réponses adaptées aux projets en question, les décisions revenant au conseil. Elle délègue par la suite le suivi des travaux éventuels ainsi que le contact avec les entreprises intervenantes aux commissions « appel d’offre » et « entretiens & travaux ». 

Membres de la commission Urbanisme 

Délégué : Dumont Eric 

Adnet Yannick 

Amet Aurore 

Bon Evelyne 

Bord Jérôme 

Kips Laurent 

Launois Sylvie 

Leroy Michel 

Pierre Bernard 

Riclot Marcel 

Le rôle de cette commission s’exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties.  

Le Conseil Municipal a le devoir à chaque début de mandat et conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts de faire proposition à la Direction Départementale des Finances Publiques de la Meuse (DDFPM), d’une liste de membres pouvant intégrer la Commission communale des impôts directs de Montmédy. Il est appelé à proposer deux listes de 8 titulaires et de 8 suppléants à chaque proposition, incluant au moins un propriétaire de bois et un usager extérieur de la Commune.  

La liste retenue par la DDFPM est la suivante : 

Membres de la Commission des Impôts Directs 

TITULAIRES :  

Falala Michèle  

Leroy Michel 

Dumont Eric 

Adnet Yannick 

Amet Marc 

Lebret Bernadette 

Corvisy Aurore 

Léonard Claude 

SUPPLEANTS  

Parentin Christian 

Baduraux Emile 

George Thérèse 

Aubois Yvon 

Kircher Gabriel 

Bastin José 

Lichtle Gérard 

Chenot Joelle