La municipalité

L’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal, mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Émanations du Conseil Municipal, ces instances d’étude aident celui-ci à traiter les dossiers qui sont de sa responsabilité en les préparant lors de réunions de travail. Elles lui proposent des orientations qui seront votées le cas échéant lors des réunions du Conseil Municipal. Leur rôle se limite donc à l’examen préparatoire des affaires et des questions qui doivent lui être soumises : elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune règle n’impose un nombre minimum ou maximum de commissions. Communes de plus de 1 000 habitants : (La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 a abaissé ce seuil de 3 500 à 1 000 habitants) : la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (TA Versailles 27 mars 1998, Lepagnon c/ Commune de Ris-Orangis, n°961450). En pratique, le conseil municipal doit rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique du conseil, en s’assurant que chaque liste ait au moins un de ses membres au sein de la commission (CE 26 septembre 2012, Commune de Martigues, n°345568). 

Peuvent participer à toute commission, avec voix consultative, toutes personnes, désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière. Chaque commission identifiée par le conseil municipal est présidée par le Maire. Pour des raisons d’organisation, un membre du conseil est désigné pour piloter les travaux de chacune. Il est dénommé « Délégué ». Ces commissions n’ont pas vocation à être publiques. 

Dans le cadre des travaux préparatoires, le maire (ou le délégué responsable) peut inviter toute personne extérieure au conseil à assister à une réunion de commission municipale, soit pour l’informer, soit pour recevoir d’elle toute information utile à l’avancement des travaux.

Membres de la Commission Finances

Référent : Yannick ADNET 

Membres : Antoine COLLIGNON, Agnès DIDIER, Apolline HUOT, Bernadette LEBRET, Michel LEROY, Jérôme MATHIEU, François MERCIER, Jonathan MOUGEOT.

Cette commission est chargée d’étudier l’ensemble des moyens à mettre à disposition de l’équipe municipale pour assurer une communication interne et externe efficiente. Elle assure également un rôle transverse entre les différentes commissions et leurs réalisations. Elle est garante de la continuité et de la véracité de l’information à destination des habitants, des agents et des élus. Elle s’assure que l’expression des groupes représentés au Conseil Municipal est garantie en toutes circonstances. Elle définit en collaboration avec l’ensemble des élus et des agents la stratégie de communication institutionnelle de Montmédy autour d’une marque destinée à améliorer sa visibilité et sa notoriété au-delà de son territoire.

Membres de la Commission Communication, digital

Référent : Elisa HARMAND

Membres : Yannick ADNET, Apolline HUOT, Bernadette LEBRET, Michel LEROY, Laurence LHUIRE, Jérôme MATHIEU, Jonathan MOUGEOT.

Membres de la commission Mobilités et sécurité

Référent : Jérôme MATHIEU

Membres : Elisa HARMAND, Apolline HUOT, Anne HUSSON, Bernadette LEBRET, François MERCIER, Jonathan MOUGEOT.

Membres de la Commission Culture et vie locale

 Référent : Bernadette LEBRET

Membres : Pascale AUBOIS, Marie BOUCHET, Laurence LHUIRE.

Elle assure la planification et le suivi des travaux et fait le lien avec les entreprises intervenantes ainsi qu’avec les services techniques communaux pour les aspects liés à l’entretien.

Membres de la Commission Entretien et travaux municipaux

Référent : Michel LEROY

Membres : Marie BOUCHET, Antoine COLLIGNON, Claude LEONARD, Jérôme MATHIEU, François MERCIER, Bernard PIERRE.

Elle est chargée de la réflexion et de la mise en place d’actions ayant un impact environnemental positif sur le territoire, pour s’inscrire dans une démarche de développement durable. Elle est notamment en charge de la gestion de l’eau potable et des forêts communales.

Membres de la Commission Environnement, patrimoine non bâti

Référent : Bernard PIERRE

Membres : Apolline HUOT, Serge LEFEBVRE, Claude LEONARD, Michel LEROY, Laurence MARC, Jonathan MOUGEOT.