Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
À noter :
- Si vous êtes un couple de femmes, une reconnaissance conjointe est nécessaire et doit être faite devant un notaire.
- Si vous résidez à l’étranger, rapprochez vous de l’ambassade ou du consulat pour connaître les démarches spécifiques à votre situation.
- En cas d’accouchement sous X, la reconnaissance de l’enfant est possible, pour le père comme pour la mère, dans les 2 mois qui suivent la naissance.
RECONNAISSANCE ANTICIPÉE
La reconnaissance s’effectue dans n’importe quelle mairie. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné. Une copie de l’acte est remise pour être présentée lors de la naissance.
Vous devez présenter les documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
RECONNAISSANCE À LA NAISSANCE
La reconnaissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les cinq jours qui suivent la naissance. La reconnaissance sera alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
RECONNAISSANCE APRÈS LA NAISSANCE
La reconnaissance s’effectue dans n’importe quelle mairie. L’acte de reconnaissance y sera rédigé immédiatement. Si l’enfant est reconnu après l’âge d’un an, le père n’a pas l’exercice de l’autorité parentale. Il peut la demander, soit conjointement avec la mère de l’enfant auprès du greffe du tribunal judiciaire, soit saisir le juge aux affaires familiales en cas de mésentente.
Vous devez présenter les documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe de l’enfant
La mairie du lieu de naissance indiquera cette reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille. L’officier d’état civil informe aussi l’autre parent de la reconnaissance par courrier RAR.
En cas de reconnaissance après la naissance par le père, le nom de l’enfant peut être changé mais l’accord des deux parents est nécessaire. Si l’enfant a plus de 13 ans, son avis est obligatoire (voir la page sur le changement de nom).
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ORDRE DES RECONNAISSANCES
L’ordre des reconnaissances a une incidence sur le nom de l’enfant à naitre :
- Un enfant reconnu pas ses deux parents avant la naissance portera le nom du père (sauf choix de nom cf déclaration de naissance).
- Un enfant non reconnu par le père, et dont la mère est citée dans l’acte portera le nom de la mère.
- Un enfant reconnu par sa mère puis par son père avant la naissance portera le nom de la mère.
- Un enfant reconnu par sa mère puis par son père après la naissance portera le nom de la mère mais les parents pourront faire un changement de nom.