Le service de l’état civil de Montmédy est chargé de l’enregistrement des mariages et des pactes civils de solidarité (PACS). Ces démarches sont encadrées par la législation en vigueur et nécessitent la constitution d’un dossier complet.
Vous trouverez ci-dessous les démarches à suivre selon que vous souhaitez vous marier ou conclure un PACS.
Pour conclure un PACS (Pacte Civil de Solidarité) à la mairie de Montmédy, au moins l’un des deux partenaires doit résider sur la commune.
Retrait du dossier
Les documents nécessaires peuvent être retirés :
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- directement à l’accueil de la mairie
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- téléchargés sur le site officiel : www.service-public.fr
Pièces à fournir
Le dossier doit contenir :
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- Une copie intégrale de l’acte de naissance de chaque partenaire, datant de moins de 3 mois,
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- Une copie de la pièce d’identité de chaque partenaire.
Autre possibilité
Les notaires sont également habilités à enregistrer les PACS. N’hésitez pas à les contacter pour plus d’informations.
Dépôt du dossier complet
Le dossier complet doit être déposé en mairie, sans rendez-vous, environ 15 jours avant la date souhaitée du PACS.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Pour pouvoir se marier à la mairie de Montmédy, l’un des deux futurs époux ou l’un de ses parents, doit être domicilié dans la commune.
Retrait du dossier
Afin de constituer le dossier, vous pouvez venir le retirer en mairie ou bien le télécharger ci-dessous :
Réserver une date
Pour valider la date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet. L’heure de célébration sera définie par la mairie.
Dépôt du dossier complet
Le dossier complet doit être déposé en mairie, sans rendez-vous, au minimum 2 mois avant la date prévue du mariage.
Pour plus d’informations, cliquez ici.