Le livret de famille a vocation à regrouper sur un même document les extraits des actes d’état civil de la famille constituée autour des même père et mère.
Dans quels cas le livret de famille est-il délivré ?
Il est délivré dans deux cas :
- Aux parents non mariés lors de la naissance de leur 1er enfant et à condition qu’une autorité française détienne l’acte de naissance d’un des parents
- Aux couples lors de leur mariage
Un duplicata de livret de famille peut être délivré en cas de :
- Perte, vol ou destruction du premier livret
- Changement dans la filiation ou dans les nom (s), prénom(s) des personnes dont l’acte figure sur le livret sous réserve de la restitution du premier livret
- Lorsqu’un des titulaires en est dépourvu notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires
Qui peut faire la demande ?
Seul le ou les titulaires du livret de famille peuvent en faire la demande.
En cas de décès du ou des titulaires du livret les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
Où faire sa demande ?
La demande de duplicata de livret de famille s’effectue auprès de la Mairie de votre lieu de domicile.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- le formulaire de demande de duplicata du livret de famille à télécharger ci-dessous
- la copie resto verso de la pièce d’identité du demandeur
- un justificatif de domicile de – de 3 mois. En cas d’hébergement, l’hébergeant devra fournir en plus de son justificatif de domicile, une photocopie de sa pièce d’identité et une attestation d’hébergement
Délai d’obtention
Le délai d’obtention varie entre un et trois mois, selon votre lieu de naissance. La restitution du nouveau livret s’effectuera auprès du service État Civil, sur présentation d’une pièce d’identité. Il ne pourra être délivré qu’à son ou ses titulaires.
Vous serez avisé de la mise à disposition de ce livret par appel téléphonique.